Session 2014-2015 ·
scrutin n° 239 · scrutin public ·
14 septembre 2015
sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 136 ·
Contre 188 ·
Abstention 19 · Non-votants 5
Pour 136Contre 188Abstention 19Non-votant 5N'a pas pris part 3