Session 2014-2015 ·
scrutin n° 255 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 37 ·
Contre 188 ·
Abstention 110 · Non-votants 13
Pour 37Contre 188Abstention 110Non-votant 13N'a pas pris part 3