Session 2014-2015 ·
scrutin n° 256 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 137 ·
Contre 206 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 137Contre 206Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3