Session 2015-2016 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
7 octobre 2015
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Adopté
Votants 342 ·
Pour 188 ·
Contre 154 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 188Contre 154Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3