Session 2015-2016 ·
scrutin n° 116 · scrutin public ·
14 décembre 2015
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 188Contre 155Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3