Session 2015-2016 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
22 janvier 2016
sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 51 ·
Contre 276 ·
Abstention 4 · Non-votants 17
Pour 51Contre 276Abstention 4Non-votant 17N'a pas pris part 3