Session 2015-2016 ·
scrutin n° 157 · scrutin public ·
18 février 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Adopté
Votants 341 ·
Pour 251 ·
Contre 80 ·
Abstention 10 · Non-votants 7
Pour 251Contre 80Abstention 10Non-votant 7N'a pas pris part 3