Session 2015-2016 ·
scrutin n° 233 · scrutin public ·
26 mai 2016
sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 30 ·
Contre 186 ·
Abstention 127 · Non-votants 5
Pour 30Contre 186Abstention 127Non-votant 5N'a pas pris part 3