Session 2016-2017 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 20 ·
Contre 297 ·
Abstention 17 · Non-votants 14
Pour 20Contre 297Abstention 17Non-votant 14N'a pas pris part 3