Session 2016-2017 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
14 octobre 2016
sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 137 ·
Contre 186 ·
Abstention 20 · Non-votants 5
Pour 137Contre 186Abstention 20Non-votant 5N'a pas pris part 3