Session 2016-2017 ·
scrutin n° 69 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 154 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 187Contre 154Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3