Session 2016-2017 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
21 décembre 2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016
Adopté
Votants 338 ·
Pour 183 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 183Contre 155Abstention 0Non-votant 10N'a pas pris part 3