Session 2016-2017 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
21 décembre 2016
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 341 ·
Pour 264 ·
Contre 45 ·
Abstention 32 · Non-votants 7
Pour 264Contre 45Abstention 32Non-votant 7N'a pas pris part 3