Session 2016-2017 ·
scrutin n° 133 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 136 ·
Contre 186 ·
Abstention 16 · Non-votants 7
Pour 136Contre 186Abstention 16Non-votant 7N'a pas pris part 4