Session 2017-2018 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
14 novembre 2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 146 ·
Contre 195 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 146Contre 195Abstention 1Non-votant 3N'a pas pris part 1