Session 2017-2018 ·
scrutin n° 60 · scrutin public ·
8 février 2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Adopté
Votants 344 ·
Pour 209 ·
Contre 114 ·
Abstention 21 · Non-votants 4
Pour 209Contre 114Abstention 21Non-votant 4N'a pas pris part 1