Session 2017-2018 ·
scrutin n° 64 · scrutin public ·
20 février 2018
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Adopté
Votants 347 ·
Pour 344 ·
Contre 2 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 344Contre 2Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 1