Session 2017-2018 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
10 avril 2018
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 127 ·
Contre 209 ·
Abstention 8 · Non-votants 4
Pour 127Contre 209Abstention 8Non-votant 4N'a pas pris part 1