Session 2017-2018 ·
scrutin n° 143 · scrutin public ·
20 juin 2018
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 35 ·
Contre 298 ·
Abstention 10 · Non-votants 4
Pour 35Contre 298Abstention 10Non-votant 4N'a pas pris part 1