Session 2017-2018 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 114 ·
Contre 228 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 114Contre 228Abstention 1Non-votant 4N'a pas pris part 1