Session 2017-2018 ·
scrutin n° 166 · scrutin public ·
22 juin 2018
sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 134 ·
Contre 196 ·
Abstention 2 · Non-votants 15
Pour 134Contre 196Abstention 2Non-votant 15N'a pas pris part 1