Session 2017-2018 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
4 juillet 2018
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Adopté
Votants 338 ·
Pour 195 ·
Contre 137 ·
Abstention 6 · Non-votants 10
Pour 195Contre 137Abstention 6Non-votant 10N'a pas pris part 1