Session 2018-2019 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
11 avril 2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Adopté
Votants 329 ·
Pour 235 ·
Contre 0 ·
Abstention 94 · Non-votants 19