Session 2018-2019 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
17 mai 2019
sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 89 ·
Contre 230 ·
Abstention 22 · Non-votants 7