Session 2018-2019 ·
scrutin n° 114 · scrutin public ·
17 mai 2019
sur l'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 134 ·
Contre 207 ·
Abstention 0 · Non-votants 7