Session 2018-2019 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
3 juin 2019
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Adopté
Votants 341 ·
Pour 311 ·
Contre 16 ·
Abstention 14 · Non-votants 7