Session 2018-2019 ·
scrutin n° 130 · scrutin public ·
4 juin 2019
sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 35 ·
Contre 286 ·
Abstention 19 · Non-votants 8