Session 2018-2019 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
6 juin 2019
sur l'amendement n° 774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 27 ·
Contre 283 ·
Abstention 27 · Non-votants 11