Session 2018-2019 ·
scrutin n° 157 · scrutin public ·
26 juin 2019
sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Adopté
Votants 327 ·
Pour 197 ·
Contre 115 ·
Abstention 15 · Non-votants 21