Session 2018-2019 ·
scrutin n° 176 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Adopté
Votants 343 ·
Pour 256 ·
Contre 18 ·
Abstention 69 · Non-votants 5