Session 2019-2020 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
29 octobre 2019
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Rejeté
Votants 330 ·
Pour 121 ·
Contre 181 ·
Abstention 28 · Non-votants 18