Session 2019-2020 ·
scrutin n° 144 · scrutin public ·
22 juillet 2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Adopté
Votants 339 ·
Pour 280 ·
Contre 45 ·
Abstention 14 · Non-votants 9