Session 2020-2021 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
15 octobre 2020
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Adopté
Votants 341 ·
Pour 292 ·
Contre 1 ·
Abstention 48 · Non-votants 7