Session 2020-2021 ·
scrutin n° 36 · scrutin public ·
26 novembre 2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
Adopté
Votants 343 ·
Pour 199 ·
Contre 38 ·
Abstention 106 · Non-votants 5