Session 2020-2021 ·
scrutin n° 37 · scrutin public ·
28 novembre 2020
sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 158 ·
Contre 170 ·
Abstention 15 · Non-votants 5