Session 2020-2021 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
16 mars 2021
sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 92 ·
Contre 254 ·
Abstention 0 · Non-votants 2