Session 2020-2021 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
24 juin 2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 343 ·
Pour 191 ·
Contre 61 ·
Abstention 91 · Non-votants 5