Session 2020-2021 ·
scrutin n° 165 · scrutin public ·
24 juillet 2021
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 60 ·
Contre 277 ·
Abstention 6 · Non-votants 5