Session 2021-2022 ·
scrutin n° 60 · scrutin public ·
9 décembre 2021
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 30 ·
Contre 314 ·
Abstention 0 · Non-votants 4