Session 2021-2022 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
12 janvier 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Adopté
Votants 338 ·
Pour 249 ·
Contre 63 ·
Abstention 26 · Non-votants 10