Session 2021-2022 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
19 janvier 2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Adopté
Votants 342 ·
Pour 227 ·
Contre 0 ·
Abstention 115 · Non-votants 6