Session 2021-2022 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
23 février 2022
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 76 ·
Contre 253 ·
Abstention 14 · Non-votants 5