Session 2021-2022 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
2 août 2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 58 ·
Contre 235 ·
Abstention 50 · Non-votants 5