Session 2022-2023 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
30 novembre 2022
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 55 ·
Contre 238 ·
Abstention 50 · Non-votants 5