Session 2022-2023 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
6 décembre 2022
sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 347 ·
Pour 197 ·
Contre 108 ·
Abstention 42 · Non-votants 1