Session 2022-2023 ·
scrutin n° 158 · scrutin public ·
4 mars 2023
sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 233 ·
Contre 99 ·
Abstention 11 · Non-votants 5