Session 2022-2023 ·
scrutin n° 163 · scrutin public ·
5 mars 2023
sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 163 ·
Contre 126 ·
Abstention 55 · Non-votants 4