Session 2022-2023 ·
scrutin n° 259 · scrutin public ·
5 avril 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Adopté
Votants 344 ·
Pour 267 ·
Contre 0 ·
Abstention 77 · Non-votants 4