Session 2022-2023 ·
scrutin n° 272 · scrutin public ·
12 avril 2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
Adopté
Votants 250 ·
Pour 250 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 98