Session 2022-2023 ·
scrutin n° 278 · scrutin public ·
4 mai 2023
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 90 ·
Contre 253 ·
Abstention 0 · Non-votants 5